RÈGLEMENT INTÉRIEUR (2024)
Le boto est un organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 91 30 03341 30 à la préfecture de Nîmes.
Le règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions s’appliquant aux stagiaires, notamment les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline, dans le but de permettre un bon fonctionnement des formations proposées.
CHAMP D’APPLICATION
Article 1
Le règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (art. L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R.6352-15 du code du travail).
Il s’applique aux stagiaires inscrits à une session dispensée par le boto, et ce pour toute la durée de la formation.
Article 2
Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tout local ou sera dispensée la formation.
HYGIENE ET SECURITE
Article 3 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 4 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Article 5 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable du boto ou son représentant.
Article 6 : Boissons alcooliséesIl est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 7 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
DISCIPLINE
Article 8 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue descente et adaptée et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans ce lieu.
Article 9 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par le boto et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires.
En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le boto.
Par ailleurs, les participants sont tenus de signer chaque jour la feuille de présence, et à la fin du stage les documents d’évaluation.
Article 10 : Maintien en bon état du matériel Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est autorisé à conserver.
Article 11 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, de filmer les sessions de formation.
Seules les photos sont autorisées.
Article 12 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation, qu’elle soit sur support papier ou sur support dématérialisé, est protégée au titre des droits d’auteur. Elle ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit.
Article 13 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des stagiaires
boto décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 14 : Sanctions et procédures disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3).